Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers <BR>

J.O. 9 du 12 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0404046A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est nommé membre du deuxième collège du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers : M. Patrick Weiten, maire de Yutz.